Rémi BOICHARD - Avocat Copropriété - Immobilier
Avocat Rémi Boichard

Contestation d’assemblée générale À Rennes proche de Pacé, Betton...

Vous êtes à la recherche d’un avocat en droit de la copropriété à Rennes ? Vous aimeriez être accompagné en tant que représentant ou membre d’un syndic de copropriété, pour organiser une assemblée générale ? C’est en tant que copropriétaire que vous cherchez un avocat en Ille-et-Vilaine ?

Si Me Rémi BOICHARD vous accueille aujourd’hui dans son cabinet, c’est pour vous accompagner en matière de gestion d’AG de copropriété, notamment lorsqu’il s’agit d’en contester une décision.

Un avocat pour contester une AG de copropriété sur Rennes

Avant tout chose : pour revenir sur une décision prise en assemblée générale des copropriétaires, il faut être un copropriétaire défaillant (absent ou non représenté) ou opposant. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de démontrer le préjudice subi, l’aide d’un avocat compétent en droit de la copropriété est indispensable pour prouver que la décision n’a pas été votée dans le respect des règles en vigueur.

Inscrit au barreau de Rennes depuis 2017, Me BOICHARD vous accompagne dans toutes vos démarches de recours contre le syndicat de copropriété, représenté par le syndic, auprès du tribunal judiciaire. 

Dans un premier temps, votre avocat aura pour objectif de trouver une solution au litige de copropriété grâce à une négociation à l'amiable. Toutefois, si, au cours de l'action judiciaire, aucun accord n'est rendu possible par les différentes parties, Mr BOICHARD vous accompagnera devant les juridictions concernées, et ce, tout au long de la procédure.

Pour cela, il vous conseille afin d’éviter une accusation de recours abusif, puis vous aide à monter un dossier solide. En effet, l’objectif de votre avocat est de pouvoir établir la meilleure stratégie possible pour que le juge accorde l’annulation de la décision prise en AG, voire le versement de dommages et intérêts.

présence avocat assemblée générale copropriété

Ainsi, Me BOICHARD se tient à votre disposition dès la notification du procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires, le délai de recours contre les décisions d’AG étant de 2 mois. Joignable pour cela du lundi au vendredi, il prend connaissance de votre situation et met tout en œuvre pour que vous puissiez obtenir gain de cause.

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Dans quels cas contester une décision prise en AG ?

Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous pouvez demander d’annuler une résolution votée en assemblée générale de copropriété. Ces situations peuvent faire l’objet d’un vice de forme :

  • La décision d’assemblée de copropriété ne figurait pas à l’ordre du jour ;
  • Vous n’avez pas reçu de convocation en AG dans les délais impartis, à savoir au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée ;
  • Certains documents obligatoires selon l’ordre du jour n’étaient pas joints à la convocation, à l’image du projet de budget pour une AG portant sur le vote du budget prévisionnel ;
  • Le vote n’a pas respecté le régime de majorité en vigueur (majorité simple, majorité absolue…).

Mais, elles peuvent aussi être à l’origine d’un problème de fond. C’est le cas notamment lorsqu’il y a un abus de majorité et que la décision votée privilégie les intérêtsde certains copropriétairesau détriment des autres.

Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous aimeriez contester une AG de copropriété, faites sans plus tarder appel à Me Rémi BOICHARD est à votre écoute. Joignable par téléphone ou par mail, vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec lui directement en ligne.

Dans tous les cas, il met à la disposition de votre défense toutes ses connaissances en droit de la copropriété. Il saura pour cela s’adapter parfaitement à vos besoins et vous aider à atteindre vos objectifs, quels qu’ils soient. Contactez également votre avocat si vous subissez des troubles du voisinage.

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