Vous habitez dans une copropriété à Rennes, Bruz ou dans une autre ville d’Ille-et-Vilaine ? Vous subissez des troubles anormaux du voisinage, allant des nuisances sonores au tapage nocturne, en passant par les mauvaises odeurs ? Malgré plusieurs demandes de votre part, vous ne constatez aucun changement, voire une aggravation de la situation ? C’est à un conflit lié à la servitude de passage que vous faites face ?
Me Rémi BOICHARD vous accompagne pour le règlement de vos conflits de voisinage. Vous informant pour cela de vos droits et de vos obligations en tant que propriétaire ou locataire, il évalue les fondements de votre recours et vous conseille sur le meilleur plan d’action pour la résolution du litige.
Avant toute chose, l’une des meilleures manières de régler un problème de voisinage est de le prévenir. C’est pour cela qu’il est indispensable d’avoir un règlement de copropriété bien détaillé. En tant qu’avocat à Rennes, compétent en droit de la copropriété, Me BOICHARD vous aide à appliquer ce règlement et les règles générales de bon voisinage.
Cependant, si malgré la présence d’un règlement clair, vous êtes confronté à des troubles du voisinage, votre avocat saura également vous conseiller. Considéré comme une nuisance excessive et répétitive, un trouble anormal du voisinage est sanctionné par la loi et peut être passible d’une amende.
Vous avez été informé, en tant que propriétaire, que votre locataire porte atteinte à la tranquillité de ses voisins ? Votre voisin écoute de la musique en boucle toute la nuit, et vous n’arrivez pas à vous endormir ?
Me BOICHARD est là pour vous ! Il sera en mesure de faire valoir vos droits et de négocier une entente à l’amiable pour rapidement mettre un terme au conflit. Pouvant aussi saisir le tribunal de justice si, malgré la mise en demeure, les nuisances ne cessent pas, Me BOICHARD vous aide à réunir toutes les preuves du trouble et des préjudices subis ainsi que les liens de causalité entre les deux. L’objectif est que vous puissiez retrouver sérénité et tranquillité chez vous.
Enfin, sachez que vous pouvez aussi faire appel à votre avocat en droit de la copropriété si vous êtes accusé à tort de nuisance de voisinage en copropriété, mais également si vous avez besoin d'aide pour du recouvrement de charges impayées.
Que vous soyez locataire, copropriétaire ou encore bailleur, vous pouvez être victime ou accusé de troubles du voisinage. En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, il existe plusieurs voies de recours pour régler ce litige.
Dans le cadre d’une location, c’est le bailleur qui est tenu responsable des agissements de son locataire. Ainsi, il est indispensable de notifier rapidement votre locataire dès la première plainte.
Dans le cas où les démarches amiables ne seraient pas efficaces, d’autres options s’offrent à vous, que votre avocat à Rennes vous aide à mettre en place. C’est le cas par exemple de la résiliation du bail d’habitation, selon les règles applicables.
Que ce soit pour tapage nocturne, tapage diurne ou encore pollution visuelle, c’est la responsabilité du copropriétaire qui est engagée dans ce cas. C’est également le cas si les nuisances sont dues à des travaux effectués par l’ancien propriétaire avant la vente.
Enfin, il est possible qu’un trouble du voisinage résulte de travaux effectués par le syndicat de copropriétaires. Dans ce cas, vous pouvez entamer un recours individuel ou collectif contre ce dernier.
Avocat en droit de la propriété à Rennes, compétent en problèmes de voisinage, Me BOICHARD accompagne locataires, bailleurs ou encore syndicats de copropriétaires faisant face à des problèmes de voisinage.
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