Avocat exerçant plus particulièrement en droit de la copropriété sur RENNES, il convenait évidemment de participer les 12 et 13 octobre 2023 à TOURS au Congrès de la CNEC (Chambre Nationale des Experts en Copropriété) abordant "les parties communes en dix questions pratiques" et faisant intervenir l'ensemble des professions ayant à connaître de la copropriété (notaire, expert-géomètre, professeur d'université et avocat).
Ce Congrès avait pour finalité d'explorer l'une des notions fondamentales du droit de la copropriété, savoir les parties communes. Si cette notion semble facilement appréhendable au premier abord par les articles 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965, les différents intervenants nous ont démontré que la liberté de la pratique pour définir ces parties entraînait de nombreuses questions.
Pour soulever ces questions, sont intervenus des professionnels particulièrement investis dans la copropriété tels Monsieur le professeur PERINET-MARQUET (président du CNTGI), Monsieur le professeur POUMAREDE (président du GRECCO), Monsieur BRACHET (vice-président de la CNEC), Maître Patrice LEBATTEUX, Maître Stéphane LELIEVRE (président de la CNEC), Monsieur Olivier SAFAR (président de QUALISR et du pole UNIS IDF et GRAND PARIS), mais encore Madame le Professeur COUTANT-LAPALUS, Maître Colette CHAZELLE, Madame BAYARD-JAMMES pour ne citer qu'eux.
Il ressort de ce Congrès la certitude qu'il n'existe pas de parties communes "par nature". Finalement, les parties communes sont ce qu'ont voulu ou veulent en faire les acteurs du Syndicat des copropriétaires. Vous avez une interrogation par rapport aux parties communes de votre immeuble, un droit de jouissance privatif ou une partie commune spéciale ? Nous vous proposons de nous rencontrer en prenant rendez-vous ou via notre rubrique contact pour étudier ensemble votre situation.